SAMEDI 12 MAI 2012
Communiqué Agents non titulaire: F.O s'abstient
communique-agentnontitul-10052012.pdf
VENDREDI 11 MAI 2012
Question heures supplémentaire Assistantes Maternelles
question-assistantes-maternelles-et-45-heures.doc
JEUDI 10 MAI 2012
Préavis de grève pour les Policiers Municipaux
LUNDI 7 MAI 2012
Prime interressement à la perfomance Collective
Le « décret relatif à la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics » a été publié le 4 mai au JO. Cette prime s'ajoutera au régime indemnitaire et sera versée à l'ensemble des agents ayant atteint sur une période de douze mois consécutifs les objectifs fixés à leur service.
Tous les services et agents des collectivités sont a priori éligibles à ce dispositif qui est décidé par les organes délibérants. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, rappelle qu'il a voulu créer « un outil de management qui permet de fédérer les équipes autour d'objectif de performance collective et de favoriser la culture de l'esprit d'équipe, contribuant ainsi "à l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers et à la maîtrise des coûts".
Le montant de la prime sera le même pour les agents d'un même service.
L'organe délibérant des collectivités territoriales et des établissements publics fixera : - La liste des services pouvant bénéficier de cette prime - Les objectifs à atteindre - Le montant maximal annuel forfaitaire de la prime attribuée aux agents d'un même service (dans la limite du montant maximal déterminé par arrêté ministériel et fixé à 300 euros par an et par agent d'un même service).
Une mesure similaire avaité été prise en aout 2011 pour les services de l'Etat.
Décret n° 2012-624 du 3 mai 2012
MERCREDI 2 MAI 2012
Quelque centaines de personnes ont répondu mardi à l'appel de FO à manifester devant le mur des Fédérés, au cimetière du Père Lachaise, à l'est de Paris, pour célébrer "un 1er mai de solidarité internationale". (c) Afp
Quelques centaines de personnes ont répondu mardi à l'appel de FO à manifester devant le mur des Fédérés, au cimetière du Père Lachaise, à l'est de Paris, pour célébrer "un 1er mai de solidarité internationale".
"C'est un 1er mai de solidarité internationale comme on a toujours vécu, a l'exception du 1er mai 2002" que les militants de FO célèbrent, a déclaré Gabriel Gaudy, secretaire général Ile-de-France, en l'absence de Jean Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière invité à manifester à Tunis.
"Nous n'irons pas manifester avec certaines autres organisations syndicales car l'indépendance ne passe pas par le mélange des genres", a souligné Gabriel Gaudy en rappelant la position régulièrement affichée de son syndicat, attaché à son indépendance politique et ne participant quasiment jamais aux défilés du 1er mai organisés par les autres centrales syndicales.
Gabriel Gaudy a rappelé l'essentiel des revendications de son syndicat: la défense de la Sécurité sociale, des services publics et de la retraite à 60 ans à taux plein.
Devant le mur des Fédérés, l'ancien secrétaire général de FO (1989-2004), Marc Blondel, a appelé les militants à rester eux-même "en toutes circonstances, nonobstant les aléas de la politique". "Continuez à défendre la solidarité ouvrière", leur a-t-il lancé après avoir rappelé l'histoire de ce mur.
Le 28 mai 1871, 147 Fédérés de la Commune de Paris ont été fusillés puis enterrés dans une fosse commune au pied de ce mur.
Les manifestants se sont ensuite recueillis devant la tombe de Léon Jouhaux, prix Nobel de la Paix en 1951, et l'un des fondateurs de la CGT-FO en 1948.
JEUDI 26 AVRIL 2012
ACCES EMPLOI TITULAIRE
La fédération Force Ouvrière des services publics vient de publier un 4 pages sur l'accès à l'emploi titulaire. Cliquer sur le lien ci-dessous.
4-pages-acces-emploi-titulaire.pdf
MERCREDI 25 AVRIL 2012
ECHELON SPECIAL CATEGORIE C
Nous portons à votre connaissance qu’au Journal Officiel de ce matin a été publié le décret 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de
Cet échelon sera, pour ces agents, accessible après inscription au tableau d’avancement établi au choix après avis de
Le nombre de promotions sera déterminé par application d’un taux à l’effectif des agents remplissant les conditions pour être promus. Ce taux sera fixé par l’organe délibérant après avis du comité technique compétent.
MARDI 24 AVRIL 2012
1er MAI REVENDICATIF ET INDEPENDANT: RDV 11h30 Place Gambetta à PARIS sous le ballon F.O
LUNDI 23 AVRIL 2012
JOUR DE CARENCE
L’article 105 de la loi de finances pour 2012 précise qu’ « Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, les agents publics civils et militaires en congé de maladie, ainsi que les salariés dont l'indemnisation du congé de maladie n'est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale, ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé ». Les questions posées par ce dispositif sont des questions liées à l’application du dispositif dans le temps et aux modalités de rémunération des agents. Il est à noter que les congés de maternité ne sont pas considérés comme des congés pour raisons de santé et ne donnent donc pas lieu à la retenue d’un jour de carence.
Les questions d’application dans le temps
Date d’effet
La date d’effet du texte est le 1er janvier 2012. Il s’agit en effet de la loi de finances et les dispositions de la loi de finances (qu’elles soient directement en rapport avec l’objet de la loi ou non) entrent en vigueur, sauf précisions contraires, au 1er janvier de l’année concernée. Les arrêts maladie plaçant les fonctionnaires en congé de maladie ordinaire antérieurs au 1er janvier 2012 et se prolongeant sans interruption ne sont pas concernés.
Le texte est d’application directe. Bien que le mode d’emploi de l’article 105 susmentionné ne soit pas disponible, ni sous forme de décret, ni sous forme de circulaire, il n’est pas nécessaire d’attendre un décret d’application pour mettre en œuvre le dispositif.
Jour de carence et passage en demi-traitement
Une des questions principales d’application de la disposition dans le temps et dans la durée est celle de savoir s’il est nécessaire de compter le jour de carence pour déterminer la date d’échéance du passage en demi-traitement après 90 jours d’octroi d’un congé de maladie ordinaire à l'aide du système de l'année de référence mobile. La réponse est négative : dans le système de l’année de référence mobile, il n’y aura pas à comptabiliser 91 jours pour calculer l’échéance du passage en demi-traitement si le fonctionnaire n’a pas été rémunéré le premier jour de son arrêt maladie : ce jour est inclus comme tout autre jour dans le décompte des 3 mois prévus à l’article 57 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Le jour de carence est une mesure d’ordre comptable et n’a pas plus d’influence sur la carrière (avancement d’échelon, de grade, décompte des durées de services effectifs…) que sur le régime des congés maladie. Par exemple, si le jour de carence tombe un jour où le fonctionnaire est rémunéré en demi traitement, la seule conséquence est d’ordre comptable : la retenue sur traitement se fera à due proportion (soit sur 1/60ème de la rémunération et non 1/30ème).
Compte tenu de la nature purement comptable de la mesure, les collectivités n’auront pas à acter par un arrêté l’absence de paiement de la rémunération.
Cas particuliers : prolongation d’un arrêt maladie, arrêts de travail discontinus
En cas de prolongation d’arrêt (arrêt prolongé par le médecin traitant sans interruption, et sans reprise du travail), il convient de ne décompter qu’un jour de carence sur la rémunération. Il convient de rappeler que le seul le médecin traitant ou son remplaçant est habilité à prolonger un arrêt initial.
Si la case prolongation de l’arrêt de travail est cochée, un seul jour de carence est compté pour toute la période d’arrêt. Mais que se passe-t-il à chaque arrêt maladie en cas de discontinuité ? En l’absence de méthode autre que l’analogie avec le secteur privé, il convient de se référer aux pratiques du régime général. Le délai de carence s'y applique à chaque arrêt de travail, sauf dans les cas suivants :
- reprise d'activité entre 2 arrêts de travail n'ayant pas dépassé 48 heures ;
- arrêts de travail successifs dus à une affection de longue durée (ALD).